Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits par JMUSIQUE sur le site web jmusique-instruments.com. En passant une commande sur notre Site, vous acceptez d'être lié par ces CGV. Nous vous encourageons à lire attentivement ces CGV avant de passer commande. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail info@jmusique.com ou par téléphone au 01 69 04 61 56.

1. Identification de l’entreprise
JMUSIQUE
Forme juridique : SARL
Adresse : 239 avenue Gabriel Péri, 91700 Sainte Geneviève des Bois
Numéro d'immatriculation au RCS : 477 667 539
Numéro de SIRET : 477 667 539 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95477667539

2. Commandes
* Toutes les commandes sont sujettes à la disponibilité des stocks et à notre approbation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de limitations de stock, d'erreurs dans les informations sur les produits ou de soupçons de fraude ou d'activité illégale.

3. Prix
* Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire. Les frais de livraison et les taxes applicables seront ajoutés au montant total de la commande et seront clairement indiqués lors du processus de paiement. Les prix des produits expédiés vers des pays hors de l'Union européenne sont affichés hors taxes. Les frais de douane et les taxes d'importation éventuels seront à la charge du destinataire.

4. Paiement
* Le paiement intégral est requis au moment de la passation de la commande. Nous acceptons les paiements par carte de crédit/débit (Visa, Mastercard).

5. Livraison
* Nous proposons plusieurs options de livraison avec des délais et des tarifs variés. Les frais de livraison seront clairement indiqués lors du processus de commande. Nous nous engageons à expédier les commandes dans les plus brefs délais, généralement dans les 1 à 3 jours ouvrables suivant la confirmation de la commande.
* Toutes commandes passées le vendredi après 13h00 ne seront expédiées que le mardi matin suivant.

6. Droit de rétractation et annulation de commande
* Droit de rétractation : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits neufs peuvent être retournés sous réserve de notre politique de retour. Les produits d'occasion ne sont pas éligibles aux retours, sauf en cas de défaut majeur non divulgué. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à info@jmusique.com ou par téléphone au 01 69 04 61 56.
* Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client, sauf dans les cas où le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.
* Annulation de commande avant expédition : En cas d'annulation d'une commande avant expédition, nous ne pourrons pas rembourser les frais d'emballage déjà engagés.
* Frais d'emballage : Les frais d'emballage ne sont pas remboursables.

7. Garantie
* Tous nos produits sont couverts par une garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Contactez-nous en cas de problème pendant la période de garantie.

8. Protection des Données Personnelles
* Nous collectons et utilisons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, respectant ainsi les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à info@jmusique.com ou par téléphone au 01 69 04 61 56.

9. Service Client
* Notre équipe est là pour répondre à vos questions et préoccupations. Contactez-nous par e-mail à info@jmusique.com ou par téléphone au 01 69 04 61 56.

10. Propriété Intellectuelle
* Tous les éléments du site Jmusique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JMUSIQUE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Force Majeure
* Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes CGV si ce retard ou ce manquement résulte d'événements, de causes ou de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les guerres, les émeutes, les incendies, les inondations, les grèves ou autres conflits du travail, les interruptions de transport ou de communication, les pandémies ou les épidémies, et les actes ou règlements de toute autorité gouvernementale.

12. Litiges
* Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

13. Cookies
* Le site Jmusique utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. L'utilisateur peut gérer les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

14. Modifications des conditions générales

* JMUSIQUE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront applicables à compter de leur mise en ligne. Les utilisateurs seront informés des modifications par tout moyen approprié.

En passant une commande sur jmusique-instruments.com, vous acceptez ces conditions de vente dans leur intégralité.